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DEVIS NON SIGNE PAR L'ARTISAN? Nous voulons réaliser des travaux dans notre maison.
Nous avons fait appel à un artisan qui nous a délivré un devis non signé.
Le fait que nous signons ce même devis (avec le bon pour accord) engage t-il les 2 parties? sachant que l'artisan a mentionné le détail des travaux, le prix mais au final sa signature n'apparaît pas.
Merci
Bonjour,
NON, si votre artisan ne signe pas ce devis, qui aura sa valeur entre vous, n'aura aucun pouvoir devant une jurisprudence quelconque, en cas de litige. Il pourra toujours rétorquer un "non vue" sur un poste de travail. En ce qui me concerne, si je reçois un devis non signé par l'entrepreneur, je ne retiens pas cette entreprise pour l'exécution des travaux.
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Création de sites Internet depuis 2005, Web Artisan positionne, accompagne et fait prospérer l'Artisanat sur Internet. Une activité 100% Internet
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Artisans de France, le site des artisans. ARTISANS de France ... Si vous êtes un artisan, vous trouverez ici de nombreuses ressources professionnelles vous concernant.
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artisan - Wiktionnaire
artisan masculin. Celui ou celle qui exerce un métier mécanique ou manuel, qui suit les règles d’un art établi, par opposition aux métiers dits industriels où la production ...
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Artisanat - Wikipédia
L' artisan est en général une personne qui pratique l' artisanat, c'est-à-dire un travail manuel sans aide automatisée. Il exerce une technique traditionnelle à son propre ...
Annuaire des Artisans
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Gérer | Obtenir la qualité d'artisan
La "qualification" artisanale est réglementée par l'article 21-I de La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à La promotion du commerce et de l ...
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