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question-reponse pour cadeau de Noël ?
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Voir egalement :
Devis artisan - mention obligatoire? que doit mentionner un devis d'artisan ????
est ce normal qu'il mette .........tva non appplicable pour une renovation de toiture (maison principale
merci de votre aide
Bon, je pense que ta question concerne surtout les mentions obligatoires en termes d'information sur les prix :
- la date de rédaction ;
- le nom et l'adresse de l'entreprise ;
- le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (notamment le taux horaire de main-d'oeuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré) et la quantité prévue ;
- les frais de déplacement, le cas échéant ;
- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de T.V.A. ;
- la durée de validité de l'offre ;
- l'indication du caractère payant ou gratuit du devis.
La TVA, c'est pas ton problème : tu payes dans tous les cas un prix TTC ! C'est à l'artisan de se débrouiller avec le fisc... ^^
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