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DEVIS NON SIGNE PAR L'ARTISAN? Nous voulons réaliser des travaux dans notre maison.
Nous avons fait appel à un artisan qui nous a délivré un devis non signé.
Le fait que nous signons ce même devis (avec le bon pour accord) engage t-il les 2 parties? sachant que l'artisan a mentionné le détail des travaux, le prix mais au final sa signature n'apparaît pas.
Merci
Bonjour,
NON, si votre artisan ne signe pas ce devis, qui aura sa valeur entre vous, n'aura aucun pouvoir devant une jurisprudence quelconque, en cas de litige. Il pourra toujours rétorquer un "non vue" sur un poste de travail. En ce qui me concerne, si je reçois un devis non signé par l'entrepreneur, je ne retiens pas cette entreprise pour l'exécution des travaux.
artisan - Wiktionnaire
Le Grand Artisan : Dieu. Dérivés. artisanal; Prononciation → Prononciation manquante. (Ajouter) France : écouter « artisan »
Gérer | Obtenir la qualité d'artisan
Le titre de maître artisan en métier d'art: Le titre de maître artisan en métier d'art est attribué dans les mêmes conditions que Le titre de maître artisan.
Artisanat - Wikipédia
Par extension, un artisan est le créateur d'une chose quelconque. [modifier] Voir aussi. Artisanat en Grèce antique; Artisanat en France; Artisanat au Maroc
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